1. Parties contractantes
L’Académie en ligne Weleda comprend l’offre de séminaires et de formations continues pour spécialistes (ci-après aussi «l’offre») proposée par Weleda SA (Weleda). Elle s’adresse à des spécialistes, c’est-à-dire des médecins, dentistes, chiropraticien·ne·s, pharmacien·ne·s, droguistes et à toute autre personne aux termes des articles 24 et 25 LPTh, ainsi qu’aux personnes selon l’article 52 alinéa 2 de l’Ordonnance sur les médicaments du 21 septembre 2018. Les contenus (publicité pour les professionnels) ne sont destinés qu’aux spécialistes aux termes de l’Ordonnance sur la publicité pour les médicaments (OPuM) et s’adressent aux entreprises et aux personnes exerçant une activité commerciale. Les consommateurs/conso au sens où l’entend la loi ne peuvent pas devenir partenaires contractuels.
2. Prestation
L’offre comprend des formations en ligne, notamment sous la forme de formations (live) virtuelles, d’enregistrements de séminaires et de films de formation. Les formations en ligne sont proposées avec et sans points de certification de l’Association suisse des droguistes et de Pharmasuisse et incluent des contrôles de succès d’apprentissage. Les formations sont proposées tantôt à titre gratuit, tantôt à titre onéreux.
Pour la consultation des prestations, il vous faut un PC avec navigateur Internet et Flash Player ou une tablette, un accès Internet ainsi qu’un haut-parleur ou des écouteurs. Pour la présentation de la vidéo, un navigateur à jour est nécessaire, avec prise en charge de vidéos HTML5 ou le plugin Adobe Flash Player version 22 ou ultérieure. Le plugin peut être téléchargé gratuitement sur le site d’Adobe: http://get.adobe.com/de/flashplayer/. Concernant les documents de formation, le programme Adobe Reader ou un programme équivalent est indispensable pour la visualisation et l’enregistrement de documents PDF. C’est à l’utilisateur/utilisatrice de veiller à ce que ces conditions soient remplies. Les frais générés seront à votre charge. Sous «Contrôle du système», vous trouverez de plus amples informations sur les exigences techniques et les moyens de vérifier les conditions techniques préalables.
3. Enregistrement
L’utilisation des contenus suppose la vérification préalable et un enregistrement qui prouve votre statut de spécialiste, ainsi que l’attribution et l’activation des données d’accès nécessaires, notamment le mot de passe. À cette fin, vous avez besoin, soit d’un login DocCheck, soit d’un numéro de client Weleda avec lequel vous pouvez vous enregistrer via le login Weleda. À l’issue de l’enregistrement, vous recevez un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail indiquée par vos soins. Les contenus de l’Académie en ligne Weleda sont attribués de façon spécifique en fonction du groupe cible et du pays.
a) Enregistrement via DocCheck
L’enregistrement pour l’Académie en ligne Weleda est possible par le biais des données utilisateur DocCheck. DocCheck est un service de DocCheck Medical Services GmbH, Vogelsanger Strasse 66, 50823 Cologne («DocCheck»). La vérification du nom d’utilisateur et du mot de passe s’effectue directement sur les serveurs de DocCheck. Weleda n’a pas la possibilité de lire p. ex. votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe. Nous ne recevons pas de données personnelles sur vous en tant qu’utilisateur de DocCheck, sauf si vous l’avez explicitement autorisé dans la transmission des données (p. ex. dans «DocCheck Personal»).
Pour l’utilisation de DocCheck, ce sont les accords entre vous et DocCheck qui s’appliquent et, concernant la protection des données, la Déclaration de protection des données de DocCheck: info.doccheck.com
b) Enregistrement via le login Weleda
Si vous vous enregistrez via le login Weleda, vous devez effectuer une saisie unique des données suivantes:
• Adresse e-mail (doit être confirmée)
• Mot de passe (doit être confirmé)
• N° de client Weleda
• Code postal
En outre, le test de sécurité CAPTCHA doit être effectué et les conditions d’utilisation doivent être acceptées.
Plusieurs employé·e·s peuvent s’enregistrer via un numéro de client Weleda, mais il faudra alors fournir à chaque fois des adresses e-mail différentes, sachant que chaque adresse e-mail ne peut être enregistrée qu’une seule fois.
Si vous ne disposez pas de numéro de client Weleda, veuillez vous adresser à nous via le lien Formulaire de contact. Weleda se réserve le droit de refuser l’accès à des utilisateurs/utilisatrices.
4. Votre compte
Si vous vous enregistrez via votre login Weleda, votre adresse e-mail et votre NPA sont repris dans votre compte personnel («Mon compte»). Si vous vous enregistrez via DocCheck, le groupe professionnel et le pays sont repris. L’ensemble des données de votre compte utilisateur peuvent être visualisées et partiellement modifiées à tout moment. Dans le cadre de l’enregistrement et lors de l’inscription à des formations (live) virtuelles et à des séminaires, vous vous engagez à ne fournir que des données véridiques et complètes et à nous informer de tout changement éventuel concernant ces données.
Si vous utilisez nos offres, vous êtes responsable de la sécurisation de la confidentialité de vos compte et mot de passe, ainsi que des restrictions d'accès à votre ordinateur et à vos appareils mobiles et, dans la mesure où la loi applicable le permet, vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui sont menées via votre compte ou mot de passe. Vous devriez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé et devriez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu’un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé de manière non autorisée ou que c’est probable qu’il le soit.
Vous n’avez pas le droit d’utiliser l’Académie en ligne Weleda dans les cas suivants: (i) d’une façon susceptible d’interrompre, de détériorer ou d’entraver de quelque autre manière l’Académie en ligne Weleda ou l’accès à celle-ci ou (ii) à des fins frauduleuses ou en relation avec un délit ou une activité illégale ou (iii) pour causer une nuisance, des désagréments ou bien générer des peurs.
Nous nous réservons le droit de vous priver de services de l’Académie en ligne ou de fermer des comptes utilisateur. Cela vaut en particulier si vous dérogez aux lois applicables, aux accords contractuels ou à nos directives.
5. Participation aux formations live virtuelles et aux séminaires
Lors de votre participation à une formation live virtuelle ou à un séminaire, veuillez tenir compte de nos Conditions de participation.
6. Protection des données
À ce sujet, veuillez lire notre Politique de protection des données.
7. Communication électronique
Si vous utilisez l’Académie en ligne Weleda ou si vous nous envoyez des e-mails ou des messages via notre formulaire de contact ou d’autres communications depuis votre ordinateur ou votre appareil mobile, vous échangez avec nous par voie électronique. Nous ferons de même, notamment par le biais d’e-mails. À des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part et vous acceptez que tous les consentements, notifications, publications et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique ne nécessitent pas la forme écrite, à moins que des dispositions légales impératives n'exigent une autre forme de communication.
8. Droit d’auteur et droits de base de données
L’ensemble du contenu de l’Académie en ligne Weleda, c’est-à-dire les textes, graphiques, logos, vidéos, photos, téléchargements numériques et collectes de données, est la propriété de Weleda ou de tiers et protégé par le droit d’auteur et le droit de base de données correspondants.
Vous n’avez pas le droit d’extraire systématiquement et/ou de réutiliser des contenus de l’Académie en ligne Weleda sans notre consentement exprès par écrit. En particulier, vous n’avez pas le droit, sans l’accord écrit exprès de Weleda, de mettre en place un data mining, des robots ou des programmes équivalents de collecte et d’extraction de données pour extraire (une ou plusieurs fois) des parties importantes d’un service quelles qu’elles soient, dans le but de les réutiliser. Par ailleurs, vous n’avez pas le droit de constituer et/ou de publier votre propre base de données sans l’accord écrit exprès de Weleda.
Les documents de formation disponibles en téléchargement sont aussi protégés par des droits d’auteur. Les partenaires contractuels sont autorisé·e·s à utiliser les documents fournis pour leur propre usage. Tout autre droit d’utilisation, en particulier la publication, la reproduction ou la transmission à des tiers, n’est pas accordée.
9. Droits des marques et des signes distinctifs
Les marques déposées ou toute autre propriété intellectuelle (p. ex. droits d’image) appartenant à Weleda ou à Weleda Trademark AG ne peuvent être utilisés qu’avec l’accord écrit exprès de Weleda. Cette autorisation est toujours librement révocable.
10. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour que les contenus de l’Académie en ligne Weleda soient disponibles à tout moment et sans interruption, et pour que les transferts se fassent sans erreurs, mais nous ne pouvons pas le garantir avec certitude. Votre accès à l’Académie en ligne Weleda peut aussi être interrompu ou limité, afin de permettre des réparations, des opérations de maintenance ou la mise en place de nouvelles installations ou nouveaux services.
La responsabilité de Weleda est illimitée dès lors que l’origine du défaut procède d’une violation intentionnelle ou résultant d’une grave négligence des obligations par Weleda ou l’un de ses représentants légaux. Toute autre responsabilité, notamment en cas de négligence légère ou moyenne, est exclue. En outre, toute responsabilité des auxiliaires de Weleda est exclue.
Les limites de responsabilité précitées ne s’appliquent pas en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique et à la santé, en cas de vice après prise en charge d’une garantie concernant la qualité du produit et en cas de vices cachés frauduleusement. La responsabilité au sens de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste intacte.
11. Modification de services ou de conditions d’utilisation
Nous nous réservons le droit de procéder à tout moment à des modifications dans l’Académie en ligne Weleda, dans l’ensemble de nos règles ou dans nos conditions, y compris les présentes conditions d’utilisation. Vous êtes soumis·e aux conditions d’utilisation en vigueur au moment où vous utilisez l’Académie en ligne Weleda. Si l’une de ces conditions est considérée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera considérée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des stipulations restantes.
12. Pas de renonciation
Si vous enfreignez les présentes conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune mesure à cet égard, nous serions toujours autorisés à faire valoir nos droits dans toutes les autres situations où vous violeriez ces conditions d'utilisation.
13. For juridique et droit applicable
Le lien juridique entre vous et Weleda relève exclusivement du droit suisse.
Le for juridique est le siège de Weleda, actuellement Arlesheim (Suisse).